{"id":5889,"date":"2024-12-25T12:05:55","date_gmt":"2024-12-25T11:05:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hetkasteelke.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-04-12T10:46:41","modified_gmt":"2025-04-12T08:46:41","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hetkasteelke.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions de location \"Het Kasteelke Vakanties\"<\/strong><\/h3>\n

1. Application<\/strong><\/h4>\n
    \n
  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location s'appliquent aux r\u00e9servations et contrats relatifs \u00e0 la maison de vacances \u201cDe Hoeve\u201d, situ\u00e9e \u00e0 Moleneind 6, 5864AA \u00e0 Meerlo (Pays-Bas).<\/li>\n
  2. Dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de location, le terme \u201clocataire\u201d d\u00e9signe la (personne morale ou physique) qui conclut un contrat de location avec nous concernant la maison de vacances. Si le locataire est une personne morale, ces conditions s'appliquent automatiquement aux personnes physiques s\u00e9journant dans la maison.<\/li>\n
  3. Ces conditions s'appliquent ind\u00e9pendamment de toute r\u00e9f\u00e9rence de votre part \u00e0 d'autres conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales que vous mentionnez ou utilisez sont express\u00e9ment rejet\u00e9es.<\/li>\n
  4. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions ne sont valables que si elles sont convenues par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n

    2. Informations sur le bailleur<\/strong><\/h4>\n

    Le bailleur de la maison de vacances est \"Het Kasteelke Vakanties\", inscrit \u00e0 la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro 14130051. Pour toute question ou r\u00e9servation, veuillez nous contacter via le site : www.hetkasteelke.com<\/a><\/p>\n

    3. R\u00e9servations<\/strong>
    <\/h4>\n
      \n
    1. Le bailleur accepte uniquement les r\u00e9servations de personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus. Toute r\u00e9servation faite par une personne mineure est invalide. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser une r\u00e9servation \u00e0 tout moment, sans justification.<\/li>\n
    2. Les pr\u00e9sentes conditions vous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es avant la finalisation de la r\u00e9servation. En r\u00e9servant, vous acceptez ces conditions.<\/li>\n
    3. Le bailleur vous demande de v\u00e9rifier l'exactitude de tous les documents envoy\u00e9s et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/li>\n
    4. Un contrat est conclu entre vous et nous d\u00e8s que nous confirmons votre r\u00e9servation. Ce contrat concerne la location de la maison de vacances \u00e0 des fins de loisir de courte dur\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7:232 paragraphe 2 du Code civil n\u00e9erlandais.<\/li>\n<\/ol>\n

      4. R\u00e9servations et paiements<\/strong><\/h4>\n
        \n
      1. La dur\u00e9e minimale de s\u00e9jour est de 2 nuits, la dur\u00e9e maximale est d\u20191 mois.<\/li>\n
      2. Le montant total du s\u00e9jour doit \u00eatre pay\u00e9 au moment de la r\u00e9servation.<\/li>\n
      3. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s via : iDeal, Paypal, carte de cr\u00e9dit ou Bancontact.<\/li>\n
      4. Une r\u00e9servation doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 2 jours \u00e0 l'avance.<\/li>\n<\/ol>\n

        5. Annulations et modifications de r\u00e9servation<\/strong><\/h4>\n

        En cas d'annulation de la r\u00e9servation par le locataire, les conditions suivantes s'appliquent :<\/p>\n

          \n
        1. Jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e : remboursement \u00e0 100 %<\/li>\n
        2. Jusqu\u2019\u00e0 5 jours avant l\u2019arriv\u00e9e : remboursement \u00e0 50 %<\/li>\n
        3. Moins de 5 jours avant l\u2019arriv\u00e9e : aucun remboursement<\/li>\n
        4. Les autres modifications ne sont possibles qu'avec l'accord \u00e9crit du bailleur. En principe, les modifications ne peuvent pas \u00eatre prises en compte dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arriv\u00e9e.<\/li>\n
        5. En cas de force majeure obligeant le bailleur \u00e0 annuler la r\u00e9servation, aucun h\u00e9bergement alternatif ne sera propos\u00e9. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seront alors rembours\u00e9es.<\/li>\n
        6. Il y a force majeure lorsque l'ex\u00e9cution du contrat est partiellement ou totalement emp\u00each\u00e9e par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du bailleur : guerre, gr\u00e8ves, blocages, incendie, inondations ou autres perturbations.<\/li>\n<\/ol>\n

          6. S\u00e9jour, r\u00e8gles de la maison et m\u00e9nage<\/strong><\/h4>\n
            \n
          1. Au moins un invit\u00e9 doit avoir 25 ans \u00e0 la date d\u2019arriv\u00e9e.<\/li>\n
          2. Le locataire et les autres h\u00f4tes doivent se comporter de mani\u00e8re responsable dans et autour de la maison.<\/li>\n
          3. Les objets retrouv\u00e9s apr\u00e8s votre d\u00e9part seront conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e raisonnable, sans responsabilit\u00e9 de notre part. L\u2019envoi se fera \u00e0 vos frais.<\/li>\n
          4. En cas de mauvaise utilisation ou de n\u00e9gligence de la maison, des frais suppl\u00e9mentaires (notamment de nettoyage) peuvent \u00eatre factur\u00e9s :\n
              \n
            1. Le locataire doit laisser la maison propre et rang\u00e9e (balay\u00e9e).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
            2. Un nettoyage excessif entra\u00eenera des frais suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
            3. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques sont communiqu\u00e9es dans un document s\u00e9par\u00e9. En plus, les r\u00e8gles suivantes s'appliquent :\n
                \n
              1. Animaux : non autoris\u00e9s dans la maison.<\/li>\n
              2. Tabac : interdit de fumer dans la maison (y compris cigarettes \u00e9lectroniques, vapes, etc.).<\/li>\n
              3. Silence : \u00e0 partir de 22h00 pour garantir la tranquillit\u00e9 du voisinage.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                7. Remise des cl\u00e9s<\/strong><\/h4>\n
                  \n
                1. Les cl\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s des gestionnaires de la maison de vacances, r\u00e9sidant \u00e0 Moleneind 4, 5864AA \u00e0 Meerlo (maison voisine).<\/li>\n
                2. Le locataire n\u2019a pas le droit de faire une copie de la cl\u00e9, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/li>\n
                3. La cl\u00e9 est remise au locataire \u00e0 titre de pr\u00eat. En cas de perte ou de vol, une somme de 100 \u20ac sera factur\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

                  8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n
                    \n
                  1. Le bailleur n\u2019est pas responsable des dommages aux biens ou blessures subies par le locataire ou des tiers pendant le s\u00e9jour. Le locataire est responsable de sa propre s\u00e9curit\u00e9 et de celle de ses invit\u00e9s.<\/li>\n
                  2. Aucune caution n\u2019est exig\u00e9e. En cas de dommage caus\u00e9 par le locataire, une indemnisation devra \u00eatre convenue avec le bailleur.<\/li>\n
                  3. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte ou dommage de toute nature, pendant ou suite au s\u00e9jour.<\/li>\n
                  4. Nous ne sommes pas responsables des travaux de construction sur les routes principales ou autres dans les environs.<\/li>\n
                  5. Les frais d\u2019entretien courant sont \u00e0 la charge du bailleur. Tout d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement par le locataire et les instructions du bailleur doivent \u00eatre suivies.<\/li>\n
                  6. Toute plainte doit \u00eatre soumise par \u00e9crit dans les 14 jours suivant le d\u00e9part. Nous pr\u00e9f\u00e9rons toutefois r\u00e9soudre toute r\u00e9clamation directement entre locataire et bailleur.<\/li>\n<\/ol>\n

                    9. Check-in et check-out<\/strong><\/h4>\n
                      \n
                    1. Le check-in se fait \u00e0 partir de 15h00 le jour de l\u2019arriv\u00e9e. Le check-out doit \u00eatre effectu\u00e9 avant 11h00 le jour du d\u00e9part. Des horaires flexibles peuvent \u00eatre convenus moyennant un suppl\u00e9ment, selon disponibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                      10. Utilisation de la maison<\/strong><\/h4>\n
                        \n
                      1. Le logement est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation. Le nombre maximum d'invit\u00e9s est de 5.<\/li>\n
                      2. En cas de dommage caus\u00e9 par le locataire, une indemnisation sera discut\u00e9e avec le bailleur. En cas de non-respect du r\u00e8glement, le bailleur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation.<\/li>\n<\/ol>\n

                        11. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n
                          \n
                        1. Le bailleur collecte et traite les donn\u00e9es personnelles (adresse, coordonn\u00e9es, e-mail) conform\u00e9ment au RGPD. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour g\u00e9rer la r\u00e9servation et les services associ\u00e9s. Elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle.<\/li>\n
                        2. Pour le paiement des taxes locales, les donn\u00e9es du locataire et des accompagnants sont demand\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8a.<\/li>\n<\/ol>\n

                          12. Droit applicable et litiges<\/strong><\/h4>\n

                          Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit n\u00e9erlandais. Tout litige sera d\u2019abord trait\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, le litige sera soumis au tribunal comp\u00e9tent du Limbourg (Pays-Bas).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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